Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres
Cession d’une partie du chemin communal n° 29 – lieu-dit Montauty
Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers
Acquisition de la parcelle ZO n° 102, sise lieudit Montauty
Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »
Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2
Budget annexe de service public de l’Assainissement : Décision modificative n°1
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain
Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées
