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Actes administratifs

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Délibération
07/03/2023

Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement : délibération de principe

Délibération
07/03/2023

Compte de gestion 2022 - Budget Principal Commune

Délibération
07/03/2023

Compte administratif 2022 - Budget principal Commune

Délibération
07/03/2023

Compte de gestion 2022 - Budget annexe Assainissement

Délibération
07/03/2023

Compte administratif 2022 - Budget annexe Assainissement

Délibération
07/03/2023

Compte de gestion 2022 - Budget annexe du service public Transport urbain

Délibération
07/03/2023

Compte administratif 2022 - Budget annexe du service public Transport urbain

Délibération
07/03/2023

Compte de gestion 2022 - Budget annexe Lotissement Montauty

Délibération
07/03/2023

Compte administratif 2022 - Budget annexe Lotissement Montauty

Décision
03/03/2023

 Dommages aux biens et risques annexes

Arrêté
03/03/2023

Délégation portant déport

Arrêté
27/02/2023

Retrait Délégation de Signature

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81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Tél :  05.63.40.22.00

Contact : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

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Mardi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi 8h30 - 17h30
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