ADEME - Demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité pour la création d'une chaufferie biomasse et son réseau de chaleur
Carrefour - Autorisation d'ouverture le dimanche
SPL AREC - Approbation du Rapport annuel d'activités 2021
Acquisition foncière - Lieudit Montauty parcelle ZO60
Engagement de la procédure de transfert dans le domaine public communal des voies et réseaux divers des lotissements "En Barthet 1 & 2" et prescription d'une enquête publique
Convention de servitudes entre la Commune et é TEREGA - Canalisations de gaz naturel - parcelles ZK17, ZK18 et ZK28 sises Pédelort et Les Barthes
Reconstruction du polyespace - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée entre la Commune et la SPL ARAC
Habilitation à signer protocole transactionnel
Demande de subvention au titre du fonds concours 2022 CCTA
Acquisition d'une emprise foncière sur la parcelle B1823 sise Chemin Embrouysset et chemin du Bousquet
Aliénation et Cession des chemins ruraux n° 40 Pelleport et n° 53 Puech de Norte