ARRETE N° AR-250204-0079 - Objets trouvés sur la Commune - Abrogation de l'arrêté AR-220718-0425
DC-250203-012 Attribution d'une concession dans le cimetière communal d'un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N1458
DC-250203-0011 - Appel d'Offres Ouvert - Marché N° 2024-FCS-12 - Fourniture de produits horticoles et aménagement des espaces verts
DC-250203-0010 - Marché à procédure simplifiée - Assistance à Maitrise d'Ouvrage Restauration collective
DC-250131-009 Portant Convention de mandat de gestion-location d'un bien immeuble sis 248 chemin de la Planquette
DC-250128-005 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1330
DC- 250128-006 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1331
DC-250128-007 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1357
DC-250128-008 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1358
DL-250121-003 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250121-002 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DC-250121-004 Décision d'ester en justice Requête de la Société COVED c/ PLU de la Commune SSLP
Avenant convention d'honoraires avec la SCP BOUYSSOU et Associés
