DL-231221-164 - Instauration prime pouvoir d'achat exceptionnelle
DL-231221-161 - Tableau effectifs Modification durée hebdo d'un emploi par transformation
DL-231221-160 - Modification Tableau effectifs Création d'emploi permanent
DL-231221-155 - Aliénation parcelle cadastrée section B n°230 rue Izarié et place Jeanne D'Arc
AR-231221-0805 - Portant délégation de fonctions à M. Laurent SAADI - Modification
AR-231221-0804 - Portant délégation de fonctions à Mme Hanane MAALLEM - Modification
DL-231221-158 - Convention prestation d'assistance progiciels avec ADM81 + ANNEXE
DL-231221-156 - Convention partenariat tripartite projet Fraicheur de vivre + ANNEXE
DL-231221-159 - Convention mise à disposition de moyens entre le CCAS et la Commune + ANNEXE
DL-231221-154 - Convention d'objectifs et de moyens entre MJC et Commune + ANNEXE
DL-231221-157 - Convention CCTA Commune mise à dispo service accueil de loisirs sans hébergement + ANNEXE
Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin PICARD Surgelés
