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DL-260414-034 Désignation d’un représentant communal – SPL AUDÉO
DL-260414-037 Désignation d’un représentant communal – Agence France Locale AFL
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
DL-260414-038 Désignation du référent communal – Tarn Fibre
DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
Délégation de fonction à la conseillère municipale déléguée Muriel PHILIPPE
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-039 Conseil d’Administration du CCAS - Remplacement et nomination de deux membres
DL-260414-033 Désignation d’un correspondant défense