DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-141 - Bilan triennal d'artificialisation des sols
DL-241212-144 - Budget Principal - Décision modificative N° 1 /2024
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-152 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-150 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau - Fixation de la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
DL-241212-157 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour les agents de la filière Police Municipale
DL-241212-140 - Convention de mandat pour Maitrise d'Ouvrage Déléguée sur travaux d'assainissement
DL-241212-142 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
