DC-251017-064 - Attribution d’une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro B-0081
Exercice du droit de préemption urbain
AR-251014-0652 - Portant modification de la composition du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant octroi de la protection fonctionnelle à un agent de Police municipale
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban
DL-250929-103 - Convention de partenariat Commune / Mission Locale - Tarn Sud : Présentation des métiers de la Fonction Publique Territoriale
DL-250929-112 - Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » – Année scolaire 2025 / 2026
DL-250929-110 - Cantine - Renouvellement du dispositif de tarification sociale
DL-250929-107 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse – Elargissement des conditions d’âge d’accès
DL-250929-100 - Adhésion de la Commune au Réseau des achats responsables (Res’OCc) En Occitanie
DL-250929-111 - Renouvellement et élargissement du partenariat relatif au club méridien du collège Pierre Suc - Année scolaire 2025-2026
DL-250929-101 - Renouvellement du contrat de service « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) auprès de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)
