DL-250306-013 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en relation avec le projet REVA
DL-250306-010 - Aliénation de deux véhicules du parc automobile communal - Société T3M Lavail
DL-250306-007 - Projet de rénovation de l'école Louisa Paulin : actualisation du plan de financement
DL-250306-009 - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice
DC-250304-014 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain pleine terre enregistré sous le numéro 1298
DC-250304-013 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain à bâtir enregistré sous le numéro 1459
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AR-250225-0124 Portant permis de stationnement Taxi - Changement de dénomination sociale Licence n° 2 Année 2025
AR-250220-0115 portant Permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n° 3 et n°4 Année 2025
AR-250218-0112 Portant autorisation de transfert d'une licence de Taxi
AR-250206-0088 Santé Publique - Ivresse publique et manifeste
