AR-250703-0461 - Portant alignement individuel entre la voie communale nommée Chemin d'Embrouysset et la parcelle cadastrée section A n° 1713
DL-250701-084 - Signature d’une convention avec le SMIX Les Portes du Tarn pour la fourniture d’eau brute à la Commune
DL-250701-085 - Convention entre la Commune et le Centre Communale d’Action Sociale - Collecte des encombrants
DL-250701-070 - Création d’emplois de vacataires au Pôle Réussite éducative et Rayonnement de la Ville
DL-250701-076 - Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique locale « D’un point à L’autre » - Avenant n°1
DL-250701-072 - Tableau des effectifs - Mise à jour
DL-250701-071 - Ressources Humaines - Création d’emplois de vacataires tous services
DL-250701-081 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine avenue Rhin et Danube
DL-250701-080 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine chemin de la Planquette
DL-250701-083 - Adhésion de la Commune à l’association « Les Synergies du Pastel »
DL-250701-082 - Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales - Avenant n°1
DL-250701-079 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune Mise en œuvre du travail non rémunéré
