Règlementation de la mendicité
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Sébastien MOREAU
Délégation de signature Accueil
Délégation de signature DGS
AR-260409-0241 Composition du Conseil d'administration du CCAS
Délégation de signature ATSEC
Délégation de fonction Officier d'Etat Civil
Arrêté n° AR-260403-0226 Portant retrait d’un accord tacite au permis de construire n° PC 081 271 25 00021
Arrêté n° AR- 260408-0229 Refusant un permis de construire n° PC 081 271 25 00021
Portant alignement individuel Voie Communale Chemin des Pecayrès avec ses annexes
DC-260407- 028 - Attribution d'une concession pleine terre dans le cimetière communal N-1301
