DL-250527-067 - Contrat de partenariat « Territoires d’engagement » avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
DC-250526-029 - Marché sans publicité ni mise en concurrence "Convention de mandat d'études"
DC-250526-030 Convention Prestation de services relais fourrière "Les temps orageux"
DC-250523-028 - Marché à procédure adaptée - Marché N°2025-TVX-06 - Travaux de mise aux normes d'accessibilité handicapé du cinéma
AR-250522-0357 Permis de stationnement TAXI M4A-St-Sulpice
Modification d’une licence de Taxi - LIcence n° 2 Changement de véhicule
AR-250522-0358 - Placement d'un animal dans un lieu de dépôt - Espèce des tortues Herrmann
DC-250519-026 - Tarifs droits de places - Fêtes
DC-250519-027 - Décision de virement de crédit N°1 - Budget Principal - Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DC-250519-025 - Tarifs communaux Médiathèque / Ludothèque " La Bastide"
DC-250514-023 - Attribution d'une concession pleine terre dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe sous le numéro N°1299
DC-250514-024 - Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le N° B-0078
DC-250513-022 - Commande Publique - Marché à Procédure Adaptée - Marché N° 2025-PI-01 - Mission de Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
