DC-241007-0073 Tarifs communaux - Prêt de matériels - Illuminations de noël
AR-241001-0649 portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin Picard Surgelés
DL-240924-117 Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » 2024 2025 - CFMA
DC-240924-0072 - Clôture de la Régie Recettes Spectacles
DL-240924-110B Projet de restructuration de la salle Polyespace: Actualisation du plan de financement
annule et remplace la DL- 240924-110 suite erreur de plume
DL-240924-103 Convention de mise à disposition de services CCTA / Commune
DL-240924-115 Avenant au contrat de bail entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Société On Tower France
DL-240924-118 Convention pluriannuelle (2024-2026) mise à disposition installations sportives CD81, Collège et Commune
DL-240924-120 Convention de mise à disposition de matériel - Illuminations de Noël
DL-240924-116 Acquisition d’une parcelle cadastrée section ZM n° 56 sise lieu-dit Montauty
DL-240924-121 Subvention exceptionnelle aux associations - Association &Co
DL-240924-119 Convention de financement Fonds d’innovation pédagogique - Ecole Marcel PAGNOL
