DL-241212-145 - Budget Principal - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-140 - Convention de mandat pour Maitrise d'Ouvrage Déléguée sur travaux d'assainissement
DL-241212-144 - Budget Principal - Décision modificative N° 1 /2024
DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-142 - Identification de zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable
DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-141 - Bilan triennal d'artificialisation des sols
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
DL-241212-155 - Règlement de formation
DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
DL-241212-138 Cessions de micro parcelles cadastrées Section B N° 2917 et 2919, section ZB N° 34, section ZO N° 124 - Modification de l'acquéreur
DL-241212-136 - Contrat de cession d'un équipement technique passif (SHELTER) sise chemin des Nauzes entre la société Totem France et la Commune de Saint-Sulpice-La-Pointe
