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DL-250306-007 - Projet de rénovation de l'école Louisa Paulin : actualisation du plan de financement
DL-250306-008 - Approbation du projet et du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports Michel Lobit
DL-250306-013 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en relation avec le projet REVA
DL-250306-010 - Aliénation de deux véhicules du parc automobile communal - Société T3M Lavail
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DC-250304-014 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain pleine terre enregistré sous le numéro 1298
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AR-250225-0124 Portant permis de stationnement Taxi - Changement de dénomination sociale Licence n° 2 Année 2025
AR-250220-0115 portant Permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n° 3 et n°4 Année 2025
