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DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-136 - Contrat de cession d'un équipement technique passif (SHELTER) sise chemin des Nauzes entre la société Totem France et la Commune de Saint-Sulpice-La-Pointe
DL-241212-141 - Bilan triennal d'artificialisation des sols
Décision n° DC-241209-0086 Conversion d'une concession funéraire enregistrée sous le n° 1219 au cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
Décision n° DC-241204-0085 Tarifs droits de place - Food trucks
Arrêté n° AR-241204-0762 Portant règlementation de l'occupation du domaine public des Food trucks
DC-241127-0083 portant attribution d'une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d'un terrain à bâtir enregistré sous le n° 1356
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DC-241126-0081 - Marché à Procédure Adaptée N° 2024-PI-03 : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour une étude de faisabilité et d’opportunité de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville
DC-241120-0078 - Appel d'offres ouvert - Marché N° 2024-FCS-09 - Fourniture de Titres Restaurant pour les agents de la Commune et du Service Social du Centre Communal d'Action Sociale
DC-241120-0078 - Pièces annexes - Appel d'offres ouvert - Marché N° 2024-FCS-09 - Fourniture de Titres Restaurant pour les agents de la Commune et du Service Social du Centre Communal d'Action Sociale
