DC-241220-0088 - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2024 de la Commune
Arrêté AR-241214-0796 Modification composition du Conseil d'administration du CCAS
DL-241212-161 - Convention de partenariat pluriannuelle et reconduction de la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie "FRMJC Occitanie"
DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
DL-241212-155 - Règlement de formation
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
DL-241212-142 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-241212-142 - Identification de zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable
DL-241212-153 - Création du Budget Annexe de gestion du réseau d'eaux pluviales urbaines
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-138 Cessions de micro parcelles cadastrées Section B N° 2917 et 2919, section ZB N° 34, section ZO N° 124 - Modification de l'acquéreur
