DC-25/07/15-041 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-FCS-05 - Fourniture de repas et collations pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
DC-250708-040 Fonds d'appui pour les territoires innovants Seniors 2025-2026
Avenant N°1 relatif au contrat de Délégation de Service Public de l'Assainissement collectif et des Eaux Pluviales entre la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société SUEZ Eau France
AR-250703-0461 - Portant alignement individuel entre la voie communale nommée Chemin d'Embrouysset et la parcelle cadastrée section A n° 1713
DL-250701-078 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune - Renforcement de la justice de proximité
DL-250701-077 - Adhésion de la Commune au réseau francophone des villes amies des Ainés
DL-250701-073 - Ressources Humaines - Création d’emplois non permanents
DL-250701-080 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine chemin de la Planquette
DL-250701-072 - Tableau des effectifs - Mise à jour
DL-250701-070 - Création d’emplois de vacataires au Pôle Réussite éducative et Rayonnement de la Ville
DL-250701-071 - Ressources Humaines - Création d’emplois de vacataires tous services
DL-250701-076 - Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique locale « D’un point à L’autre » - Avenant n°1
