DL-250410-025 Budget Annexe Service Public Industriel et Commercial Énergie Renouvelable - Compte de gestion 2024
DL-250410-017 Affectation des résultats Budget Principal Commune 2024
Budget Principal Commune - Compte de gestion 2024
DL-250410-018 Budget Annexe Assainissement - Compte de gestion 2024
DL-250410-033 Budget Primitif 2025 COMMUNE
DL-250410-023 Budget Annexe Lotissement Montauty - Compte de gestion 2024
DC-250403-016 - Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro B-0078
AR-250326-0207 Portant mainlevée de mise en sécurité
DL-250306-012 - Acquisition foncière d'une parcelle cadastrée section E n°1640p sise 1006 chemin du Camping
Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice
DL-250306-008 - Approbation du projet et du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports Michel Lobit
DL-250306-010 - Aliénation de deux véhicules du parc automobile communal - Société T3M Lavail
