Actes administratifs

Portant délégation temporaire et exceptionnelle aux fonctions d'Officier d'Etat civil à Mme Marie-Claude DRABEK, conseillère municipale pour la célébration d'un mariage

Convention de Mise à disposition d'un chalet pliable à la piscine municipale

Subvention exceptionnelle aux associations - Hand Club St-Sulpice

Charte d'utilisation des outils informatiques - Modifications

Désignation d'un membre titulaire à la commission municipale "Administration Générale - Prévention Sécurité"

Convention entre la SCI BMH et la Commune. Transfert de voirie, trottoirs et réseaux après la réalisation des travaux de l'impasse Louisa Paulin

Principe de cession micro-parcelles cadastrées sections B n° 2917, B n° 2919, ZB n° 34 et Z n° 1324 au groupe CELLNEX

Tableau des effectifs - Création d'un emploi permanent - Catégorie C - Filière police municipale

Convention de mise à disposition des minibus entre la Commune et les associations - Modification

Règlement intérieur du personnel communal - Modifications

Subvention exceptionnelle aux associations - RCS XV

Transfert dans le domaine public des voies des lotissements En Barthet 1 Impasse du Pâturage et En Barthet 2 Rue des Moissons