Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence n° 2 Année 2024
Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences 2, 3, 4 Année 2024
DL-240123-006 - Ouverture enquête publique cession chemin rural n° 23 Les Barthes
DL-240123-003 - Débat d’Orientations Budgétaires 2024 + ANNEXE
AR-240116-0023 - Composition de la commission de négociation Délégation de Service Public pour la gestion de l'assainissement collectif des eaux usées et des eaux pluviales
AR-240110-0014 - Portant règlement du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-231221-163 - Modification du RIFSEEP + ANNEXE
DL-231221-156 - Convention partenariat tripartite projet Fraicheur de vivre + ANNEXE
DL-231221-157 - Convention CCTA Commune mise à dispo service accueil de loisirs sans hébergement + ANNEXE
AR-231221-0805 - Portant délégation de fonctions à M. Laurent SAADI - Modification
DL-231221-160 - Modification Tableau effectifs Création d'emploi permanent
DL-231221-164 - Instauration prime pouvoir d'achat exceptionnelle