Actes administratifs

Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4

Prolongation de mise en sécurité en procédure urgente

Commande publique : Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Assistance à Maîtrise d'Usage - Réutilisation des eaux traitées

Finances locales : Virement de crédits n° 1 opéré depuis le chapitre 022 "Dépenses imprévues"

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation du transfert de la compétence « Centre aquatique intercommunal à Lavaur » au 1^er janvier 2022 et la modification de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire » au 1^er janvier 2023

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain

Avenant n° 3 à la convention pluriannuelle d’animation et d’accompagnement de projet entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer et de déposer des déclarations préalables

Intégration dans le domaine public des voies et espace verts du lotissement les Églantiers

Création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC) et d’un budget autonome « Energies Renouvelables » et approbation des statuts

Budget Principal Commune 2022 : Décision modificative n°2