Actes administratifs

Création d'un Centre Public de Santé : Adhésion au Groupement d'Interet Public "Ma santé Ma Région"

Ordonnant la déconsignation de fonds au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Dépôt d'un dossier de DP pour le remplacement de la porte coté ALAE à l'école Henri Matisse

 Marché pour l'audit administratif et juridique sur les liens entre le CCAS et l'EHPD

Composition du Comité social Territorial de la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe

Permis de stationnement - Taxi - SARL JUAN PERE et FILLE Licence n° 1 Année 2023

Protocole avec l'Etablissement BEGUERIE suite à dommages

Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés du magasin ACTION

Permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis - Licence n° 5

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 4

Permis de stationnement Taxi SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence 2

Permis de stationnement provisoire Taxi relais SARL ST-SULPICE AMBULANCES pour Licences n° 2, 3 et 4