Actes administratifs

Compte administratif 2022 - Budget annexe Assainissement

Compte de gestion 2022 - Budget annexe Lotissement Montauty

Modification du marché de plein vent

Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) : Convention Territoriale Globale (CTG)

Forfaits Mobilités Durables

Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement : délibération de principe

Compte administratif 2022 - Budget principal Commune

Compte de gestion 2022 - Budget annexe du service public Transport urbain

Compte administratif 2022 - Budget annexe Lotissement Montauty

Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes des séismes en Turquie et en Syrie

Piscine municipale – Convention type de résidence d’artistes

Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) pour la fourniture de repas et collations pour les restaurations scolaires, périscolaires, extra-scolaires et pour la fourniture du pain