Actes administratifs

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Présentation du compte-rendu des activités 2022

Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Fourniture de cartes accréditives pour l’achat de carburant

Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux d’aménagement de la route de Lavaur

Commande Publique - Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Fourniture de GNR, fuel domestique et AdBlue »

Domaine et Patrimoine - Aliénation d'un bien communal

Commande Publique - Marché sans publicité ni mise en concurrence - Convention de Mandat d'études et de réalisation

Choix du Lauréat - Jury de concours - Maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du bâtiment Polyespace à Saint-Sulpice-la-Pointe

Domaine et Patrimoine - Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain

Modification du marché de plein vent

Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) : Convention Territoriale Globale (CTG)

Forfaits Mobilités Durables

Corrections sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement : délibération de principe