Actes administratifs

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune projets photovoltaïques sur les toitures du CT et espace Auguste Milhès

Acquisition parcelles cadastrées section A n° 896, n° 3135 et n° 3140,  Moletrincade - Propriété SAS MARQUEFAVE et SAS RITA

Marché de Restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

Demande de subventions au titre du Fonds de concours 2023 de la Communauté de Communes Tarn-Agout  Investissement

Tableau des effectifs  Création d’emplois non permanents

 Contrats d’apprentissage

Subvention aux Coopératives des écoles

Subvention Tempo Gym

Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire

Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Cne rue du Gendarme Godefroid pour projet d’ombrières photovoltaïques sur le parking

Dénomination de la nouvelle voie desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe – Chemin d’Embrouysset