Révision PLU

Le Plan local d’urbanisme de la commune (PLU) est actuellement en cours de révision. 

Avis d'enquête publique

Révision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement.

En application d'un arrêté pris en date du 05 août 2019 par Monsieur le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe, il sera procédé à une enquête publique du lundi 2 Septembre 2019 au Mercredi 2 octobre 2019, soit une durée de 32 jours, afin d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions, et propositions relatives au projet de révision du Plan local d'urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement de la commune.
Le siège de l'enquête est fixé à la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, à l'espace Auguste Milhès 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

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Avis PPA

Objectif et calendrier de la révision

Lors du conseil municipal du 27 février 2019, le conseil municipal a arrêté son plan local d’urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document stratégique de planification de l’urbanisme communal. Sa fonction est de déterminer la destination et les droits à construire de chacun des terrains de la commune. Il doit être utilisé par toute personne ou organisme souhaitant réaliser un projet immobilier sur notre commune.
Le PLU arrêté poursuit plusieurs objectifs :

  • - Penser le développement urbain de Saint-Sulpice-La-Pointe dans une logique de durabilité, respectueuse du socle environnemental de la commune,
  • - Anticiper la mutation de l’espace urbain afin de modérer la consommation d’espace et de renforcer l’urbanité de la ville,
  • - Assurer la mise en œuvre d’une politique en matière d’habitat permettant le parcours résidentiel des Saint-Sulpiciens et l’accueil des nouveaux habitants,
  • - Faire de la ville et son centre, un espace fédérateur, ouvert sur la confluence et milieux connectés aux différents quartiers,
  • - Conforter le positionnement des polarités économiques existantes et émergentes, tout en anticipant leur devenir.

L’arrêt du PLU met un terme à l’élaboration du document, avec un premier bilan tiré de la concertation avec le public.
Désormais, les personnes publiques associées vont être consultées : Direction Départementale des Territoires, chambres consulaires, Conseil départemental, Conseil régional, la Communauté de communes Tarn-Agout, l’Architecte des Bâtiments de France…) durant une période de deux à trois mois.
Ensuite, une enquête publique auprès de la population sera organisée. Elle permettra à tous les citoyens de proposer des modifications du document. Ces propositions, tout comme les avis des personnes publiques associées, seront analysées par les commissaires enquêteurs et pourront être prises en compte dans le document final.
Une fois cette dernière réécriture réalisée, le PLU sera approuvé par le conseil municipal et deviendra exécutoire. 
 

Dossier d’arrêt du plan local d’urbanisme

Les grandes étapes

Quatre étapes marquent la révision du PLU :

  • - Elaboration d’un diagnostic territorial, qui lance le travail,
  • - Rédaction d’un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), socle théorique du futur PLU, qui aboutit sur un débat en conseil municipal,
  • - Constitution du règlement écrit, du règlement graphique et des Orientation d’Aménagement Programmée (OAP), qui se clôture par l’arrêt du document en conseil municipal
  • - Recueil des avis des PPA et des habitants sur le PLU, qui conclue la démarche par une approbation en conseil municipal. Dès que la municipalité a satisfait aux règles de publicité, le PLU devient exécutoire.