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Plan local d'urbanisme
plan ville

Plan local d'urbanisme

Notre Plan local d'urbanisme a été révisé en séance du conseil municipal du 17 décembre 2019.

• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement graphique
Règlement écrit

Pour connaître votre numéro cadastral vous pouvez vous rendre sur : cadastre.gouv.fr ou geoportail.gouv.fr

ou faire une demande au service urbanisme de la commune :

Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05 81 40 81 61
urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr

Cahier des charges voirie et espaces communs

Le présent cahier des charges définit en cohérence avec le règlement du Plan local d’urbanisme, les prescriptions particulières de réalisation des voies et des espaces publics susceptibles d’être intégrés à terme dans le domaine public communal. 

Consulter et télécharger.