Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à l'installation d'un champ photovoltaïque à Montauty

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Montauty" sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est disponible ici en téléchargement : Rapport et conclusion du commissaire enquêteur