Enquête publique

ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du PPR

La Préfecture lance une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques mouvement de terrain – effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents du 20 juin 2022 au 20 juillet sur le territoire de 19 communes (Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Lévis, Couffouleux, Gaillac, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Montans, Rabastens, rivières, Saint-Juéry, Saint-Sulpice-la-pointe et Terssac.

Le siège de l’enquête publique se situera à la mairie de Gaillac (70, place d’Hautpoul – 81600 Gaillac)

Le dossier d’enquête pourra, pendant toute la durée de l’enquête publique, être consulté par le public :

  • • En version papier, aux jours et heure habituels d’ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies des communes concernées ;
  •  
  • • En version électronique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la Préfecture du Tarn ;
  •  
  • • Sur le site internet des service de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Politiques publiques/environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l’environnement / dossier d’enquête et résumé non technique / Effondrement des berges du Tarn en activant le lien suivant : https://www.registre-numérique.fr/plan-de-prevention-des-risques-berges-de-tarn
  •  
  • • Sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plan-de-prevention-des-risques-berges-du-tarn

TÉLÉCHARGER L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

TÉLÉCHARGER L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Une permanence du Commissaire enquêteur aura lieu sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
le 23 juin 2022 de 9h à 12h à l’Espace Auguste Milhès - 416 rue du Capitaine Beaumont

Ces permanences auront également lieu sur les communes de :

- Gaillac, le 20 juin 2022 et le 20 juillet 2022
- Albi, le 28 juin 2022
- Lagrave, le 09 juillet 2022
- Lisle-sur-Tarn, le 28 juin 2022
- Rabastens, le 23 juin 2022
- Terssac, le 20 juin 2022

ENQUÊTE PUBLIQUE Relative à l'installation d'un champ photovoltaïque à Montauty

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Montauty" sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est disponible ici en téléchargement : Rapport et conclusion du commissaire enquêteur