Actes administratifs

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DL-231221-170 - BP Autorisation engagement mandatement dépenses investissement préalablement au vote du budget primitif

DL-231221-173 - BP décision modificative n° 2

DL-231221-177 - Désignation représentants CDSP

DL-231221-166 - Admission en non-valeur produits irrécouvrables Divers produits + ANNEXE

DL-231221-159 - Convention mise à disposition de moyens entre le CCAS et la Commune + ANNEXE

DL-231221-154 - Convention d'objectifs et de moyens entre MJC et Commune + ANNEXE

DL-231221-161 - Tableau effectifs Modification durée hebdo d'un emploi par transformation

DL-231221-168 - Modification AP.CP Travaux dimensionnement réseau EP et réfection voirie route de Lavaur

DL-231221-171 - BA Assainissement Autorisation engagement dépenses investissement préalable au vote du budget primitif 2024

DL-231221-174 - BA service Assainissement fixation mode de gestion amortissements et immortalisations en M49

Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin PICARD Surgelés

DC-231218B - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2023