Actes administratifs

Règlement Local de Publicité - Bilan de concertation et arrêt du Règlement

Acquisition parcelles A n° 2264 et n° 2265 à Molétrincade - Propriété CAZOT

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Installation d'un poste de transformation rue du Gendarme Godefroid

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Canalisation souterraine rue de la Loubatière

Requalification de la rue du Capitaine Beaumont - Ouverture d’une APCP

Fiscalité directe locale 2023

Subventions aux associations – 2023

Budget annexe Transport Urbain Budget primitif 2023

Budget annexe Énergies Renouvelables Budget primitif 2023

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Présentation du compte-rendu des activités 2022

Portant nomination du directeur du Service Public Industriel et Commercial "Energies Renouvelables"

Acquisition parcelles A n° 2178 et B n° 3578 à La Gravière - Propriété SNCF