Actes administratifs

Portant complément à l'arrêté n°AR-230124-0065 ordonnant la déconsignation de fonds au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

Portant autorisation d'ester en justice

Finances locales - Régie de recettes des salles municipales.

Finances locales - Demande de financements - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

Libertés Publiques et Pouvoirs de Police

DEPIGEONNAGE

Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont

Nocturnes rue de Reims 

Fiscalité directe locale 2023

Subventions aux associations – 2023

Budget annexe Transport Urbain Budget primitif 2023

Budget annexe Énergies Renouvelables Budget primitif 2023

Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées - Présentation du compte-rendu des activités 2022