Actes administratifs

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Installation d'un poste de transformation rue de la Loubatière

Modification d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP  CP) – Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de voiries Route de Lavaur

Budget Principal Commune - Budget primitif 2023

Versement d’une subvention d’équilibre - BA Transports urbains

Budget annexe Assainissement Budget primitif 2023

Budget annexe Montauty Budget primitif 2023

Règlement Local de Publicité - Bilan de concertation et arrêt du Règlement

Acquisition parcelles A n° 2264 et n° 2265 à Molétrincade - Propriété CAZOT

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Installation d'un poste de transformation rue du Gendarme Godefroid

Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Canalisation souterraine rue de la Loubatière

Requalification de la rue du Capitaine Beaumont - Ouverture d’une APCP

Fiscalité directe locale 2023