DL-231107-149 - Tableau des effectifs - Création d'emplois permanents par transformation
DL-231107-152 - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - ANNEXE
DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
DL-231107-134 - Rapport d’activité CCTA - Année 2022 - ANNEXE
Commande Publique - Composition de la commission d'appel d'offre en vue de la passation du marché de création de la ZAC "Plaine Borde Grande"
Prescrivant l'ouverture de l'enquête publique relative à l'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-231024-0666 Portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin RAGT
Portant délégation temporaire aux fonctions d'Etat Civil à Mme Emmanuelle CARBONNE
Marché à procédure simplifiée - Service de reliure pour les Actes Administratifs de la Commune
Convention partenariat ENEDIS et Commune - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Subventions exceptionnelles aux associations - Association RCS XV
Projet d'acquisition de locaux pour la création d’un centre public de santé
