Actes administratifs

DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE

DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE

DL-231107-141 - Acquisition foncière - Préemption 671 route de Lavaur - Parcelle cadastrée section E n° 781 - Propriété FISCATO

DL-231107-136 - Désignation d'un référent déontologue des élus

DL-231107-144 - Principe d'aliénation à Molétrincade

DL-231107-148 - Assainissement collectif des eaux usées Participation financement assainissement collectif PFAC

DL-231107-153 - Subvention exceptionnelle aux associations - Les Pointes de Saint-Sulpice

DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE

DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE

DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT

DL-231107-139 - Budget principal - Décision modificative n° 1

DL-231107-145 - Dénomination de nouvelles voies - Lieudit « Bois de l’hôpital »