Actes administratifs

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18/12/2023

DC-231218-0057 - Finances Locales - Souscription d'un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d'équipements 2023

Décision

18/12/2023

DC-231218B - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2023

Arrêté

08/12/2023

AR-231208-0766 - Arrêté permanent prescrivant l'entretien des trottoirs applicable sur l'ensemble du territoire de la Commune

Décision

07/12/2023

DC-231207-0056 - Finances Locales - Adhésion à la Fondation du Patrimoine - Renouvellement

Décision

28/11/2023

DC-231128-0055 - Finances locales - Demande de financements - Formations BAFA - BAFD

Décision

27/11/2023

DC-231127-0054 - Institutions et Vie Politique - Convention d'honoraires d'avocats portant sur des prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

Décision

22/11/2023

DC-231122-0053 - Rétrocession d'une case au columbarium n° A032 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe

Arrêté

14/11/2023

Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION

Décision

10/11/2023

Portant mise à disposition d'un bâtiment communal association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81

Délibération

07/11/2023

DL-231107-140 - Acquisition foncière - Préemption rue du 8 mai 1945 - Parcelle cadastrée section B n° 822 - Propriété LACOURT

Délibération

07/11/2023

DL-231107-139 - Budget principal - Décision modificative n° 1

Délibération

07/11/2023

DL-231107-145 - Dénomination de nouvelles voies - Lieudit « Bois de l’hôpital »