- Règlement du Plan local d'urbanisme
- Règlement graphique Plan local d'urbanisme
- Arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention du risque naturel
- Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du risque inondation
- Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du risque effondrement
La mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est rendue nécessaire par le projet de construction sur le territoire communal d’une canalisation de transport de gaz naturel (projet « REVA » porté par la société Teréga : www.terega.fr/projet/renouvellement-villaries-albi-reva)
Il est nécessaire de modifier le zonage du PLU au droit du futur ouvrage pour permettre son passage sur 90m dans un espace boisé classé situé sur la parcelle n°ZI 79 ainsi qu’au sein de l’élément de paysage ruisseau de Rivayrole (qu’il traverse sur 4,7m). Il est également prévu de supprimer l’emplacement réservé pour l’implantation d’une canalisation d’eau potable longeant l’A68 qui n’a plus lieu d’être étant donné que la canalisation d’eau potable existe déjà.
Cette procédure de mise en compatibilité fait l’objet d’une concertation publique au titre du Code de l’urbanisme dont les modalités ont été approuvées par délibération du conseil municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe. Elle se déroulera du 13 au 27 mai 2024 (minuit).
Vous pouvez consulter le dossier faisant l’objet de la concertation ici.